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Mieux éclairer la stratégie énergétique

Le caractère peu intégré de la gouvernance des politiques de soutien aux EnR nuit à la cohérence de la stratégie énergétique nationale. Les structures intervenant dans le champ des EnR et celles intervenant dans les autres champs de la politique énergétique, notamment le nucléaire, fonctionnent en silo. Cette étanchéité contrarie l’émergence d’une vision consolidée sur ces sujets dont l’articulation est pourtant essentielle à la cohérence de la politique énergétique. En matière de gouvernance, les questions relatives à la production nucléaire se traitent en dehors des instances de gouvernance précédemment citées ; la stratégie est arrêtée à haut niveau et en lien direct avec les grands énergéticiens. Ils émergent notamment au sein du conseil de politique nucléaire créé en 2008 et présidé par le Président de la République. Même au sein du champ des énergies renouvelables, une étanchéité existe entre les structures compétentes et les outils de financement dédiés aux EnR électriques (CRE, CSPE) et celles et ceux fléchés vers les EnR thermiques (ADEME, fonds chaleur). Parmi l’ensemble des structures précédemment citées, aucune n’est réellement en mesure d’éclairer le gouvernement sur l’ensemble des enjeux relatifs à l’avenir de la politique énergétique, y compris le nucléaire et la chaleur alors qu’il serait nécessaire de construire des scenarii comprenant les questions de réseaux et de stockage, des projections de coûts ou encore des analyses portant sur les problématiques industrielles associées au développement des EnR. Ce type d’instances de réflexion et d’aide à la décision existe pourtant dans d’autres secteurs de politiques publiques à l’image du conseil d’orientation des retraites (COR) opérant dans le champ social. Les enjeux liés à ces deux politiques publiques ne sont d’ailleurs pas si éloignés : enjeux financiers publics de long terme, multiplicité des parties prenantes, technicité de la réalisation de scenarii prospectifs, etc. La constitution d’un comité pérenne de concertation et de programmation de la politique énergétique apparaît donc souhaitable. Elle se réaliserait au travers d’une nécessaire rationalisation des structures déjà existantes. Cette nouvelle instance pourrait utilement opérer la synthèse de travaux réalisés par les différents opérateurs et structures intervenant dans le champ des EnR (ADEME, CRE, RTE, etc.) et associer en son sein des membres de l’administration et des industriels. Sa mise en place pourrait se faire selon des modalités différentes, en faisant évoluer le cas échéant les structures déjà existantes. Ainsi pourrait-il être envisagé d’élargir les missions et la composition du comité d’experts pour la transition énergétique et de le rattacher aux services du Premier ministre, ou d’étendre les missions du conseil de politique nucléaire aux énergies renouvelables pour faire émerger un véritable conseil de politique énergétique.

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